Permis de construire n° 08500317V0143 à Aizenay pour 1 812 m² de locaux, 29 Route De Martinet La Petite Marronniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2018
Dossier PC n° 08500317V0143
Demandeur
SCA LES JARDINS REUNIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2018 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08500317V0143 porte sur un projet situé 29 Route De Martinet La Petite Marronniere. SCA LES JARDINS REUNIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 812 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL157, BL99. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 057 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aizenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2018
Achèvement (DAACT)
28/02/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Aizenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Marronniere
Territoires administratifs
- Commune
- Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 205 m² | 1 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 812 m² | 42 017 m² |
| Total | 40 205 m² | 1 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 812 m² | 42 017 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 40 205 m² | 1 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 812 m² | 42 017 m² |
| Total locaux | 40 205 m² | 1 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 812 m² | 42 017 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCA LES JARDINS REUNIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 325827293
- SIRET
- 32582729300029
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1975
- Localisation
- AIZENAY (85190)
Autres dossiers de SCA LES JARDINS REUNIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500317V0143 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |