Permis de construire n° 08500320V0056 à Aizenay pour 228 m² de locaux, 29 Route De Martinet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2020
Dossier PC n° 08500320V0056
Demandeur
SCA LES JARDINS REUNIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08500320V0056 a été délivré le 29 septembre 2020, pour un projet situé 29 Route De Martinet. Le demandeur déclaré est SCA LES JARDINS REUNIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL99. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 057 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aizenay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2020
Achèvement (DAACT)
25/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Aizenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 558 m² |
| Total | 330 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 330 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 558 m² |
| Total locaux | 330 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 558 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCA LES JARDINS REUNIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 325827293
- SIRET
- 32582729300029
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1975
- Localisation
- AIZENAY (85190)
Autres dossiers de SCA LES JARDINS REUNIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500320V0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |