Permis de construire Locaux N° 08500317V0088

Permis de construire n° 08500317V0088 à Aizenay pour 692 m² de locaux, Route Du Poire

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PC n° 08500317V0088

Demandeur

ARCANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08500317V0088 a été délivré le 5 octobre 2017 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Route Du Poire. Le projet est porté par ARCANE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 692 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT260, AT281, AT71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 057 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aizenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 589 m²

Surface existante avant

1 321 m²

Surface créée

692 m²

Variation nette

+692 m²

Surface totale après

2 013 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/10/2017
3
Chantier (DOC)
03/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aizenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT260 AT281 AT71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 321 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 2 013 m²
Total 1 321 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 2 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 321 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 2 013 m²
dont Industrie 1 321 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 2 013 m²
Total locaux 1 321 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 2 013 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCANE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393506704
SIRET
39350670400021
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Localisation
AIZENAY (85190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08500317V0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 589 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Poire, à Aizenay (85190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ARCANE et accordée le 5 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 octobre 2017, ouverture de chantier le 3 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08500317V0088, déposé en mairie d'Aizenay.

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