Permis de construire n° 08413813N0018 à Valréas pour 114 m² de locaux, Rte D Orange Quartier Dignerieux
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2014
Dossier PC n° 08413813N0018
Demandeur
ASSOCIATION LES AMIS DES TILLEULS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08413813N0018, délivré le 15 janvier 2014 à Valréas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rte D Orange Quartier Dignerieux. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION LES AMIS DES TILLEULS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD155, BD151, BD15. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valréas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valréas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Dignerieux
Territoires administratifs
- Commune
- Valréas Code postal 84600 Identifiant INSEE 84138
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² |
| Locaux | 476 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 590 m² |
| Total | 604 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 718 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 476 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 590 m² |
| Total locaux | 476 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LES AMIS DES TILLEULS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 321088668
- SIRET
- 32108866800017
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- SAINT-PANTALEON-LES-VIGNES (26770)
Autres dossiers de ASSOCIATION LES AMIS DES TILLEULS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413813N0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |