Permis de construire n° 08413814N0044 à Valréas pour 1 264 m² de locaux, Rue Montplaisir
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2015
Dossier PC n° 08413814N0044
Demandeur
ASSOCIATION LES AMIS DES TILLEULS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Montplaisir, le permis de construire n° 08413814N0044 a été délivré le 18 juin 2015 à Valréas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de ASSOCIATION LES AMIS DES TILLEULS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 264 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE623. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valréas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valréas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valréas Code postal 84600 Identifiant INSEE 84138
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 m² | 1 264 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 1 226 m² | 1 264 m² |
| Total | 38 m² | 1 264 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 1 226 m² | 1 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 38 m² | 1 264 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 1 226 m² | 1 264 m² |
| Total locaux | 38 m² | 1 264 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 1 226 m² | 1 264 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 21
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LES AMIS DES TILLEULS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 321088668
- SIRET
- 32108866800041
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- SAINT PANTALEON LES VIGNES (26770)
Autres dossiers de ASSOCIATION LES AMIS DES TILLEULS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413814N0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |