Permis de construire n° 08413813N0003 à Valréas pour 2 239 m² de locaux, Rte D Orange D 976
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 6 septembre 2013
Dossier PC n° 08413813N0003
Demandeur
SCI ESPACE SANTE VALREAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08413813N0003 a fait l'objet d'une décision le 6 septembre 2013 à Valréas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rte D Orange D 976. Le dossier a été déposé par SCI ESPACE SANTE VALREAS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 276 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 864 m² en équipements publics et 375 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BE46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valréas.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valréas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valréas Code postal 84600 Identifiant INSEE 84138
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 239 m² | 2 239 m² |
| Total | 0 m² | 2 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 239 m² | 2 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 864 m² | 1 864 m² |
| Autres activités | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 375 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 375 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 239 m² | 2 239 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ESPACE SANTE VALREAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 789091485
- SIRET
- 78909148500019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LYON (69002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413813N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 6 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |