Permis de construire n° 08413813N0028 à Valréas pour 49 m² de logement, All Des Iris Chemin De Digneureux
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2014
Dossier PC n° 08413813N0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2014 à Valréas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08413813N0028 porte sur un projet situé All Des Iris Chemin De Digneureux.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 698 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD13. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valréas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Valréas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De Digneureux
Territoires administratifs
- Commune
- Valréas Code postal 84600 Identifiant INSEE 84138
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 196 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 245 m² |
| Total | 196 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 245 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALRÉAS (84600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413813N0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |