Permis de construire Locaux N° 08413219S0008

Permis de construire n° 08413219S0008 au Thor pour 254 m² de locaux, 4790 Route Des Vigneres

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2019

Dossier PC n° 08413219S0008

Demandeur

GROUPE D ETUDES ET DE CONTROLE DES VARIETES ET DES SEMENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08413219S0008, délivré le 27 mai 2019 au Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 4790 Route Des Vigneres. GROUPE D ETUDES ET DE CONTROLE DES VARIETES ET DES SEMENCES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO26, AO27, AO28. Ce dossier est l'un des 435 permis de construire et déclarations préalables référencés au Thor.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

236 840 m²

Surface existante avant

2 804 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

3 058 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2020

Achèvement (DAACT)

28/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
28/07/2021
Autorisation
27/05/2019
Chantier (DOC)
26/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2021

Localisation du projet au Thor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO26 AO27 AO28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m²
Locaux 2 383 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 2 637 m²
Total 2 804 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 3 058 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 494 m²
Autres activités 889 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 1 143 m²
dont Bureaux 889 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 1 143 m²
Total locaux 2 383 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 2 637 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE D ETUDES ET DE CONTROLE DES VARIETES ET DES SEMENCES

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
180089286
SIRET
18008928600066
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1989
Localisation
LE THOR (84250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413219S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mai 2019
Date de dépôt 28/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 840 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4790 Route Des Vigneres, au Thor (84250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE D ETUDES ET DE CONTROLE DES VARIETES ET DES SEMENCES et accordé le 27 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2019, ouverture de chantier le 26 février 2020, achèvement déclaré le 28 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08413219S0008, déposé en mairie du Thor.

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