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Permis de construire Locaux N° 08413214S0056

Permis de construire à Le Thor pour 122 m² de locaux - 4790 Rte Des Vigneres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 094 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4790 Rte Des Vigneres, Le Thor (84250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE D ETUDES ET DE CONTROLE DES VARIETES ET DES SEMENCES et accordé le 21 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2015, ouverture de chantier le 21 octobre 2015, achèvement déclaré le 12 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413214S0056, instruit par la commune de Le Thor.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 février 2015

Dossier PC n° 08413214S0056

Demandeur

GROUPE D ETUDES ET DE CONTROLE DES VARIETES ET DES SEMENCES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08413214S0056, délivré le 21 février 2015 à Le Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 4790 Rte Des Vigneres, Le Thor (84250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE D ETUDES ET DE CONTROLE DES VARIETES ET DES SEMENCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 094 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

462 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2016.

Autorisation

21 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2015

Achèvement (DAACT)

12/04/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

5 mois 22 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

12/04/2016

Autorisation

21/02/2015

Chantier (DOC)

21/10/2015

Achèvement (DAACT)

12/04/2016

Localisation du projet à Le Thor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	340 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	462 m²
Total	340 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	340 m²	0 m²	0 m²	340 m²
Entrepôt	0 m²	122 m²	122 m²	122 m²
Total locaux	340 m²	122 m²	122 m²	462 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE D ETUDES ET DE CONTROLE DES VARIETES ET DES SEMENCES

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Groupement d'intérêt public (GIP)
SIREN: 180089286
SIRET: 18008928600066
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Localisation: LE THOR (84250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08413214S0056
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 février 2015
Date de dépôt	12/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 094 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4790 Rte Des Vigneres, Le Thor (84250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE D ETUDES ET DE CONTROLE DES VARIETES ET DES SEMENCES et accordé le 21 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413214S0056, instruit par la commune de Le Thor.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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