Déclaration préalable n° 04902024A0005 à Beaucouzé pour 12 m² de locaux, 25 Rue Georges Morel
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 février 2024
Dossier DP n° 04902024A0005
Demandeur
GROUPE D ETUDES ET DE CONTROLE DES VARIETES ET DES SEMENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 25 Rue Georges Morel, la déclaration préalable n° 04902024A0005 a été accordée le 8 février 2024 à Beaucouzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par GROUPE D ETUDES ET DE CONTROLE DES VARIETES ET DES SEMENCES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucouzé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2024
Achèvement (DAACT)
31/07/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Beaucouzé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaucouzé Code postal 49070 Identifiant INSEE 49020
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² |
| Locaux | 10 093 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 10 105 m² |
| Total | 10 189 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 10 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 093 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 10 105 m² |
| dont Bureaux | 10 093 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 10 105 m² |
| Total locaux | 10 093 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 10 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE D ETUDES ET DE CONTROLE DES VARIETES ET DES SEMENCES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt public (GIP)
- SIREN
- 180089286
- SIRET
- 18008928600041
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BEAUCOUZE (49070)
Autres dossiers de GROUPE D ETUDES ET DE CONTROLE DES VARIETES ET DES SEMENCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04902024A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |