Permis de construire n° 08413219S0006 au Thor pour 102 m² de locaux, 755 chemin de Reydet
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2019
Dossier PC n° 08413219S0006
Demandeur
SCEA AUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08413219S0006 a été délivré le 15 mai 2019 au Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 755 chemin de Reydet. Le projet est porté par SCEA AUDE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 102 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 029 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/12/2019, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 72, BO 54. Le catalogue recense 441 permis de construire et déclarations préalables au Thor, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet au Thor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 029 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 102 m² à construire.
La surface de plancher passe de 250 m² à 352 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 352 m² |
| Total | 250 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 250 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 352 m² |
| Total locaux | 250 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 352 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA AUDE, dont l'adresse déclarée est au Thor.
Demandeur
SCEA AUDE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 349905687
- SIRET
- 34990568700019
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LE THOR (84250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413219S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |