Au Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08413219S0045 a été accordée le 28 avril 2019, pour un projet situé 2973 chemin de Montclard.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un studio (T1). Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 32 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 238 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0D 1352. Le catalogue recense 441 permis de construire et déclarations préalables au Thor, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 238 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2019.

Autorisation

28 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

28/04/2019

Autorisation

28/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Thor

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0D 1352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 238 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 32 m² à construire.

La surface de plancher passe de 106 m² à 138 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	106 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	138 m²
Total	106 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	138 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	-	-	-	-	-	1
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE THOR (84250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08413219S0045
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	84132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 avril 2019
Date de dépôt	28/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Thor

PC n°08413218S0043 Locaux Terminé

3 allée de la Sauge

Le Thor (84250)

Extension sans transformation

09 avr. 2019 90 m² SDP CORDA

PC n°08413218S0047 Logement Commencé

594 chemin Croix de Tallet

Le Thor (84250)

Nouvelle construction

09 avr. 2019 107 m² SDP

PC n°08413219S0001 Logement Commencé

142 impasse des Sablieres

Le Thor (84250)

Transformation sans extension

24 avr. 2019 453 m² SDP SCI DES SABLIERES

PC n°08413219S0006 Locaux Commencé

755 chemin de Reydet

Le Thor (84250)

Nouvelle construction

15 mai 2019 102 m² SDP SCEA AUDE

PC n°08413219S0008 Locaux Terminé

4790 route des Vigneres

Le Thor (84250)

Extension sans transformation

27 mai 2019 254 m² SDP GROUPE D ETUDES ET DE CONTROLE DES VARIETES ET DES SEMENCES

PC n°08413218S0037 Locaux Commencé

199 chemin des Coudeliere

Le Thor (84250)

Extension sans transformation

04 juin 2019 94 m² SDP COMMUNE LE THOR

Autres types d'autorisations au Thor

Permis d'aménager au Thor

18 autorisations

Permis de démolir au Thor

9 autorisations