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Permis de construire Locaux N° 0491382100028

Permis de construire à Les Bois d'Anjou pour 92 m² de locaux - La Maltiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 595 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Maltiere, Les Bois d'Anjou (49250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE D ETUDES ET DE CONTROLE DES VARIETES ET DES SEMENCES et accordé le 10 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2022, achèvement déclaré le 4 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0491382100028, instruit par la commune de Les Bois d'Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 août 2021

Dossier PC n° 0491382100028

Demandeur

GROUPE D ETUDES ET DE CONTROLE DES VARIETES ET DES SEMENCES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0491382100028, délivré le 10 août 2021 à Les Bois d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Maltiere, Les Bois d'Anjou (49250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE D ETUDES ET DE CONTROLE DES VARIETES ET DES SEMENCES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YK45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 595 m²

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

433 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2023.

Autorisation

10 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

04/08/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

8 mois 3 jours

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/08/2021

Chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

04/08/2023

Localisation du projet à Les Bois d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YK45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Bois d'Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49138
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	341 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	433 m²
Total	341 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	341 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	433 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE D ETUDES ET DE CONTROLE DES VARIETES ET DES SEMENCES

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Groupement d'intérêt public (GIP)
SIREN: 180089286
SIRET: 18008928600041
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Localisation: LES BOIS D'ANJOU (49250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0491382100028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 595 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Maltiere, Les Bois d'Anjou (49250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE D ETUDES ET DE CONTROLE DES VARIETES ET DES SEMENCES et accordé le 10 août 2021.

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0491382100028, instruit par la commune de Les Bois d'Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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