Permis de construire n° 0491382100028 aux Bois d'Anjou pour 92 m² de locaux, La Maltiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 août 2021
Dossier PC n° 0491382100028
Demandeur
GROUPE D ETUDES ET DE CONTROLE DES VARIETES ET DES SEMENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Bois d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0491382100028 a été délivré le 10 août 2021, pour un projet situé La Maltiere. La demande émane de GROUPE D ETUDES ET DE CONTROLE DES VARIETES ET DES SEMENCES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YK45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Bois d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2023. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2022
Achèvement (DAACT)
04/08/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet aux Bois d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Bois d'Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49138
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 341 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 433 m² |
| Total | 341 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 341 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 433 m² |
| dont Bureaux | 341 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 433 m² |
| Total locaux | 341 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 433 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE D ETUDES ET DE CONTROLE DES VARIETES ET DES SEMENCES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt public (GIP)
- SIREN
- 180089286
- SIRET
- 18008928600041
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LES BOIS D'ANJOU (49250)
Autres dossiers de GROUPE D ETUDES ET DE CONTROLE DES VARIETES ET DES SEMENCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0491382100028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |