Permis de construire n° 08412315N0007 à Sault pour 74 m² de locaux, La Loge
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2015
Dossier PC n° 08412315N0007
Demandeur
EARL MOURARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sault (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08412315N0007 a été délivré le 29 septembre 2015, pour un projet situé La Loge. EARL MOURARD figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I634. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2015
Achèvement (DAACT)
15/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Sault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sault Code postal 84390 Identifiant INSEE 84123
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 255 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 329 m² |
| Total | 255 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 255 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 329 m² |
| Total locaux | 255 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 329 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MOURARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 531920049
- SIRET
- 53192004900016
- Code APE (NAF)
- 01.28Z - Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAULT (84390)
Autres dossiers de EARL MOURARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08412315N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |