Permis de construire n° 08412314N0004 à Sault pour 70 m² de locaux, Les Grandes Pourraches
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 août 2014
Dossier PC n° 08412314N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Grandes Pourraches, le permis de construire n° 08412314N0004 a été délivré le 13 août 2014 à Sault (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont M754, M750, M748. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2015. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2014
Achèvement (DAACT)
15/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grandes Pourraches
Territoires administratifs
- Commune
- Sault Code postal 84390 Identifiant INSEE 84123
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 620 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 690 m² |
| Total | 620 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 620 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 690 m² |
| Total locaux | 620 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAULT (84390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08412314N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |