Permis de construire n° 08408921H0021 à Pertuis pour 3 479 m² de locaux, 125 impasse Francois Gernelle
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2021
Dossier PC n° 08408921H0021
Demandeur
PELLENC SELECTIVE TECHNOLOGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08408921H0021 a été délivré le 29 octobre 2021 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 125 impasse Francois Gernelle. PELLENC SELECTIVE TECHNOLOGIES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 437 m², le programme représente 3 479 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/03/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 391. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, impasse Francois Gernelle, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 626 permis de construire et déclarations préalables à Pertuis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Pertuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 437 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 479 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 707 m² à 10 186 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 707 m² | 3 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 479 m² | 10 186 m² |
| Total | 6 707 m² | 3 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 479 m² | 10 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 707 m² | 3 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 479 m² | 10 186 m² |
| dont Bureaux | 1 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 311 m² |
| dont Industrie | 4 407 m² | 3 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 479 m² | 7 886 m² |
| dont Entrepôt | 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 989 m² |
| Total locaux | 6 707 m² | 3 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 479 m² | 10 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PELLENC SELECTIVE TECHNOLOGIES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pertuis. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
PELLENC SELECTIVE TECHNOLOGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 435267885
- SIRET
- 43526788500026
- Code APE (NAF)
- 26.51B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PERTUIS (84124)
Autres dossiers de PELLENC SELECTIVE TECHNOLOGIES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08408921H0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BC 391 à Pertuis (84120)
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