Permis de construire à Pertuis pour 10 549 m² de locaux - 125 Impasse Francois Gernelle
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 29 octobre 2021 · Dossier PC n° 08408921H0021 · Demandeur : PELLENC SELECTIVE TECHNOLOGIES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08408921H0021, délivré le 29 octobre 2021 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 125 Impasse Francois Gernelle, Pertuis (84120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PELLENC SELECTIVE TECHNOLOGIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 437 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 182 m² de bureaux, 3 519 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC391.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pertuis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 848 m² | 3 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 701 m² | 10 549 m² |
| Total | 6 848 m² | 3 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 701 m² | 10 549 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 855 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 2 037 m² |
| Industrie | 4 004 m² | 3 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 519 m² | 7 523 m² |
| Entrepôts | 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 989 m² |
| Total locaux | 6 848 m² | 3 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 701 m² | 10 549 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08408921H0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84089 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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