Retour aux permis de construire de Pertuis

Permis de construire Locaux N° 08408921H0028

Permis de construire à Pertuis pour 112 m² de locaux - 228 Cours De La Republique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 228 Cours De La Republique, Pertuis (84120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SDNE PATRIMOINE et accordé le 25 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2021, ouverture de chantier le 28 février 2022, achèvement déclaré le 10 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408921H0028, instruit par la commune de Pertuis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PC n° 08408921H0028

Demandeur

SDNE PATRIMOINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08408921H0028, délivré le 25 novembre 2021 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 228 Cours De La Republique, Pertuis (84120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SDNE PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX260.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

216 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

303 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2024.

Autorisation

25 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

10/05/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

28/02/2022

Autorisation

25/11/2021

Chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

10/05/2024

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	284 m²	0 m²	0 m²	93 m²	0 m²	191 m²
Locaux	0 m²	19 m²	93 m²	0 m²	112 m²	112 m²
Total	284 m²	19 m²	93 m²	93 m²	19 m²	303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	19 m²	93 m²	0 m²	0 m²	112 m²	112 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SDNE PATRIMOINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 851147686
SIRET: 85114768600014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PERTUIS (84120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08408921H0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 novembre 2021
Date de dépôt	28/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 228 Cours De La Republique, Pertuis (84120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SDNE PATRIMOINE et accordé le 25 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2021, ouverture de chantier le 28 février 2022, achèvement déclaré le 10 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408921H0028, instruit par la commune de Pertuis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pertuis

PC n°08408926H0003 Logement Autorisé

5 Boulevard Du Claux Les Bastides De Boirry

Pertuis (84120)

Extension sans transformation

31 mai 2026 173 m² SDP

DP n°08408926H0057 Locaux Autorisé

Chemin De La Taupinière Malespines

Pertuis (84120)

Nouvelle construction

27 mai 2026 12 m² SDP URBELEC

PC n°08408926H0015 Logement Autorisé

105 Impasse Médicis

Pertuis (84120)

Nouvelle construction

21 mai 2026 70 m² SDP

DP n°08408926H0068 Mixte Autorisé

97 Rue Colbert

Pertuis (84120)

Transformation sans extension

13 mai 2026 44 m² SDP BONNAUD

PC n°08408925H0106 Locaux Autorisé

80 Rue Louis Lumière

Pertuis (84120)

Nouvelle construction

13 mai 2026 2 056 m² SDP SOWILO

PC n°08408925H0096 Logement Autorisé

Jas De Beaumont Lot 63

Pertuis (84120)

Nouvelle construction

12 mai 2026 96 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pertuis

Permis d'aménager à Pertuis

32 autorisations

Permis de démolir à Pertuis

44 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pertuis

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pertuis

Autres types d'autorisations à Pertuis

Caractéristiques du projet