Déclaration préalable n° 08408921H0217 à Pertuis pour 4 m² de locaux, 180 rue Philippe de Girard
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2021
Dossier DP n° 08408921H0217
Demandeur
ASSOCIATION POUR L INDUSTRIE DE VAUCLUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08408921H0217, accordée le 19 octobre 2021 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 180 rue Philippe de Girard. ASSOCIATION POUR L INDUSTRIE DE VAUCLUSE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 817 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 22/11/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/06/2022, soit 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Vaucluse, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BC 31. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Philippe de Girard, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 626 permis de construire et déclarations préalables à Pertuis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/11/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2022
Achèvement (DAACT)
22/11/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Pertuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 817 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 886 m² à 890 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 886 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 890 m² |
| Total | 886 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 886 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 890 m² |
| Total locaux | 886 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 890 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION POUR L INDUSTRIE DE VAUCLUSE, dont l'adresse déclarée est à Pertuis.
Demandeur
ASSOCIATION POUR L INDUSTRIE DE VAUCLUSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 413521527
- SIRET
- 41352152700056
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PERTUIS (84120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08408921H0217 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Philippe de Girard à Pertuis (84120)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Philippe de Girard depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.