Permis de construire Locaux N° 08408921H0031

Permis de construire n° 08408921H0031 à Pertuis pour 89 m² de locaux, 1008 Route De La Tour D'aigues Le Paradou

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2021

Dossier PC n° 08408921H0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1008 Route De La Tour D'aigues Le Paradou, le permis de construire n° 08408921H0031 a été délivré le 30 septembre 2021 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1710. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 601 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pertuis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 135 m²

Surface existante avant

1 090 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

1 119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2021

Achèvement (DAACT)

06/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/09/2021
Chantier (DOC)
30/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2022

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1710

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Paradou

Territoires administratifs

Commune
Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m²
Locaux 1 059 m² 29 m² 29 m² 0 m² 29 m² 29 m² 1 088 m²
Total 1 090 m² 29 m² 60 m² 0 m² 60 m² 29 m² 1 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 671 m² 29 m² 29 m² 0 m² 0 m² 58 m² 729 m²
Commerce et services 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m²
Autres activités 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 44 m²
dont Entrepôt 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 44 m²
Total locaux 1 059 m² 29 m² 29 m² 0 m² 29 m² 29 m² 1 088 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERTUIS (84120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408921H0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 135 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1008 Route De La Tour D'aigues Le Paradou, à Pertuis (84120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2021, ouverture de chantier le 30 octobre 2021, achèvement déclaré le 6 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08408921H0031, déposé en mairie de Pertuis.

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