Permis de construire n° 08408921H0031 à Pertuis pour 89 m² de locaux, 1008 route de la Tour d'Aigues Le Paradou
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2021
Dossier PC n° 08408921H0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08408921H0031 a été délivré le 30 septembre 2021 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 1008 route de la Tour d'Aigues Le Paradou.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le dossier déclare 31 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 8 135 m². Les locaux représentent 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 29 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/01/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/10/2021, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1710. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de la Tour d'Aigues, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 626 permis de construire et déclarations préalables à Pertuis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/01/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2021
Achèvement (DAACT)
06/01/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Pertuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Paradou
Territoires administratifs
- Commune
- Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 8 135 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 31 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 29 m² de construction neuve et 29 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 29 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 31 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 1 090 m² à 1 119 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² |
| Locaux | 1 059 m² | 29 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² | 1 088 m² |
| Total | 1 090 m² | 29 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 29 m² | 1 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 671 m² | 29 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 729 m² |
| Commerce et services | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² |
| Autres activités | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | -29 m² | 44 m² |
| dont Entrepôt | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | -29 m² | 44 m² |
| Total locaux | 1 059 m² | 29 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² | 1 088 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERTUIS (84120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08408921H0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 1710 à Pertuis (84120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de la Tour d'Aigues à Pertuis (84120)
Les 2 autres permis de construire recensés route de la Tour d'Aigues depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.