Permis de construire n° 08408916H0004 à Pertuis pour 100 m² de locaux, 2404 Route De Villelaure Val De Joanis
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2016
Dossier PC n° 08408916H0004
Demandeur
CHATEAU VAL-JOANIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2404 Route De Villelaure Val De Joanis, le permis de construire n° 08408916H0004 a été délivré le 31 mai 2016 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par CHATEAU VAL-JOANIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I1070. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 601 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pertuis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Pertuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Val De Joanis
Territoires administratifs
- Commune
- Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 210 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 3 310 m² |
| Total | 3 210 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 3 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 210 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 3 310 m² |
| Total locaux | 3 210 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 3 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU VAL-JOANIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 322670753
- SIRET
- 32267075300019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PERTUIS (84120)
Autres dossiers de CHATEAU VAL-JOANIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08408916H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |