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Permis de construire Locaux N° 08408916H0008

Permis de construire n° 08408916H0008 à Pertuis pour 6 100 m² de locaux, Cavalery

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 6 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 137 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Cavalery, à Pertuis (84120).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par RENDEZ VOUS DE CHASSE DOMAINE CAVALERY et accordé le 31 mai 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mai 2016, ouverture de chantier le 31 mai 2016, achèvement déclaré le 31 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408916H0008, déposé en mairie de Pertuis.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2016

Dossier PC n° 08408916H0008

Demandeur

RENDEZ VOUS DE CHASSE DOMAINE CAVALERY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08408916H0008, délivré le 31 mai 2016 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Cavalery. Le projet est porté par RENDEZ VOUS DE CHASSE DOMAINE CAVALERY.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 6 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 137 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D107. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 601 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pertuis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 137 m²

Surface existante avant

9 132 m²

Surface créée

6 100 m²

Surface totale après

9 132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2016.

Autorisation

31 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2016

Achèvement (DAACT)

31/05/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/05/2016

Chantier (DOC)

31/05/2016

Achèvement (DAACT)

31/05/2016

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	30 m²	0 m²	30 m²	-30 m²	0 m²
Locaux	9 102 m²	6 100 m²	6 070 m²	30 m²	9 132 m²
Total	9 132 m²	6 100 m²	6 100 m²	0 m²	9 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	9 102 m²	0 m²	6 070 m²	-6 070 m²	3 032 m²
Autres activités	0 m²	6 100 m²	0 m²	6 100 m²	6 100 m²
dont Entrepôt	0 m²	6 100 m²	0 m²	6 100 m²	6 100 m²
Total locaux	9 102 m²	6 100 m²	6 070 m²	30 m²	9 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENDEZ VOUS DE CHASSE DOMAINE CAVALERY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 350935839
SIRET: 35093583900018
Code APE (NAF): 93.11Z - Gestion d'installations sportives
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1989

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08408916H0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 6 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 137 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Cavalery, à Pertuis (84120).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par RENDEZ VOUS DE CHASSE DOMAINE CAVALERY et accordé le 31 mai 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mai 2016, ouverture de chantier le 31 mai 2016, achèvement déclaré le 31 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408916H0008, déposé en mairie de Pertuis.

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