Permis de construire n° 0840872400053 à Orange pour 2 435 m² de logement, 492 chemin de la Passerelle
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 février 2025
Dossier PC n° 0840872400053
Demandeur
MARIGNAN PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0840872400053, délivré le 25 février 2025 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 492 chemin de la Passerelle. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière MARIGNAN PROVENCE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 42 appartements, après démolition des 443 m² existants. Dans ce programme, 13 des 42 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 435 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 233 m², soit 58 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 450, AC 451, AC 454. La voie, chemin de la Passerelle, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 836 permis de construire et déclarations préalables à Orange, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 443 m² existants et construit 2 435 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 233 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 435 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 42 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 443 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 443 m² à 2 435 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 443 m² | 2 435 m² | 0 m² | 443 m² | 0 m² | 1 992 m² | 2 435 m² |
| Total | 443 m² | 2 435 m² | 0 m² | 443 m² | 0 m² | 1 992 m² | 2 435 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 42 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 443 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 18 | 17 | 6 | - | - | 42 |
| 2,4 % | 42,9 % | 40,5 % | 14,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Treize des 42 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARIGNAN PROVENCE, une SNC basée à Marseille 02. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
MARIGNAN PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 887491561
- SIRET
- 88749156100023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MARSEILLE 02 (13002)
Autres dossiers de MARIGNAN PROVENCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840872400053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 février 2025 |
| Date de dépôt | 25/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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