À Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0840872500058 a été accordée le 27 février 2025, pour un projet situé 29 rue Caristie. Le projet est porté par ELIANASS.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 48 m², le programme représente 150 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BR 2. Au total, le catalogue compte 836 permis de construire et déclarations préalables à Orange, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

48 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2025.

Autorisation

27 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

27/02/2025

Autorisation

27/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 48 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 150 m² parmi les 180 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	150 m²	0 m²	150 m²	150 m²
Locaux	180 m²	0 m²	150 m²	-150 m²	30 m²
Total	180 m²	150 m²	150 m²	0 m²	180 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELIANASS, une société civile immobilière (SCI) basée à Orange. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

ELIANASS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 980833024
SIRET: 98083302400014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2023
Localisation: ORANGE (84100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840872500058
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	84087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 février 2025
Date de dépôt	27/02/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orange

DP n°0840872500041 Locaux Autorisé

956 avenue Marechal de Lattre

Orange (84100)

Nouvelle construction

20 févr. 2025 11 m² SDP ELTO HOLDING

DP n°0840872500048 Locaux Terminé

609 boulevard Edouard Daladier

Orange (84100)

Transformation sans extension

20 févr. 2025 12 m² SDP ABN3F

PC n°0840872400053 Logement Autorisé

492 chemin de la Passerelle

Orange (84100)

Nouvelle construction

25 févr. 2025 2 435 m² SDP MARIGNAN PROVENCE

PC n°0840872400047 Logement Terminé

960 rue des Chenes Verts

Orange (84100)

Nouvelle construction

04 mars 2025 250 m² SDP

PC n°0840872500009 Logement Commencé

N_ 6 Lotissement Mon Terra

Orange (84100)

Nouvelle construction

13 mars 2025 121 m² SDP

DP n°0840872500043 Locaux Autorisé

950 rue des Chenes Verts

Orange (84100)

Nouvelle construction

25 mars 2025 16 m² SDP

Autres types d'autorisations à Orange

Permis d'aménager à Orange

46 autorisations

Permis de démolir à Orange

61 autorisations