Permis de construire n° 0840872100122 à Orange pour 2 194 m² de logement, 111 chemin de la Passerelle
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2022
Dossier PC n° 0840872100122
Demandeur
ORANGE PASSERELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840872100122 a été délivré le 21 juin 2022, pour un projet situé 111 chemin de la Passerelle. La demande émane de la société de programme immobilier ORANGE PASSERELLE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 33 appartements, après démolition des 274 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 10 des 33 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 194 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 948 m², soit 66 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 119. La voie, chemin de la Passerelle, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 836 permis de construire et déclarations préalables à Orange, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 274 m² existants et construit 2 194 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 948 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 194 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 33 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
La surface de plancher passe de 274 m² à 2 194 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 194 m² | 2 194 m² |
| Locaux | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | -274 m² | 0 m² |
| Total | 274 m² | 2 194 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 1 920 m² | 2 194 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 33 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 14 | 7 | 1 | - | 33 |
| - | 33,3 % | 42,4 % | 21,2 % | 3,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 33 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ORANGE PASSERELLE, une SCCV basée à Marseille 08. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
ORANGE PASSERELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 912599214
- SIRET
- 91259921400018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MARSEILLE 08 (13008)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840872100122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2022 |
| Date de dépôt | 10/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Passerelle à Orange (84100)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin de la Passerelle depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.