Déclaration préalable n° 0840872500048 à Orange pour 12 m² de locaux, 609 boulevard Edouard Daladier
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 février 2025
Dossier DP n° 0840872500048
Demandeur
ABN3F
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0840872500048, accordée le 20 février 2025 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 609 boulevard Edouard Daladier. ABN3F est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 200 m², le programme représente 12 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2025. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Vaucluse, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BS 361. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, boulevard Edouard Daladier, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 836 permis de construire et déclarations préalables à Orange, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2025.
Autorisation
20 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
31/12/2025
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Orange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 200 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 12 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | -12 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ABN3F, une société civile immobilière (SCI) basée à Sorgues. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
ABN3F
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 895197200
- SIRET
- 89519720000028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SORGUES (84700)
Autres dossiers de ABN3F
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840872500048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Edouard Daladier à Orange (84100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Edouard Daladier depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.