Permis de construire Logement N° 0831262500032

Permis de construire n° 0831262500032 à La Seyne-sur-Mer pour 2 783 m² de logement, 98 Rue Pierre Cot

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2025

Dossier PC n° 0831262500032

Demandeur

MARIGNAN PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0831262500032 a été délivré le 11 décembre 2025 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 98 Rue Pierre Cot. Le projet est porté par MARIGNAN PROVENCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 858 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 43 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 22 T3, 4 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT1001, BT1079, BT1080. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 932 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Seyne-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 858 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

2 783 m²

Variation nette

+2 515 m²

Surface totale après

2 783 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT1001 BT1079 BT1080

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 268 m² 2 783 m² 0 m² 268 m² 0 m² 2 515 m² 2 783 m²
Total 268 m² 2 783 m² 0 m² 268 m² 0 m² 2 515 m² 2 783 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 22 4 1 - 43
- 37,2 % 51,2 % 9,3 % 2,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN PROVENCE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
887491561
SIRET
88749156100023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
MARSEILLE 02 (13002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831262500032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 858 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 98 Rue Pierre Cot, à La Seyne-sur-Mer (83500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MARIGNAN PROVENCE et accordé le 11 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 22 T3, 4 T4 et 1 T5, dont 13 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831262500032, déposé en mairie de La Seyne-sur-Mer.

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