Permis de construire Logement N° 0840812200022

Permis de construire n° 0840812200022 à Morières-lès-Avignon pour 2 667 m² de logement, 211 Avenue Jean Monnet

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PC n° 0840812200022

Demandeur

ERILIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Morières-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840812200022 a été délivré le 19 septembre 2022, pour un projet situé 211 Avenue Jean Monnet. Le dossier a été déposé par ERILIA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 944 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en collectif, dont 46 en locatif social. La répartition par taille comprend 29 T2, 13 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS443, BS442, BS441. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morières-lès-Avignon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 944 m²

Surface existante avant

1 327 m²

Surface créée

2 667 m²

Variation nette

+1 340 m²

Surface totale après

2 667 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2023

Achèvement (DAACT)

02/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/09/2022
Chantier (DOC)
23/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2025

Localisation du projet à Morières-lès-Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS443 BS442 BS441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morières-lès-Avignon Code postal 84310 Identifiant INSEE 84081
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 244 m² 2 667 m² 0 m² 244 m² 0 m² 2 423 m² 2 667 m²
Locaux 1 083 m² 0 m² 0 m² 1 083 m² 0 m² -1 083 m² 0 m²
Total 1 327 m² 2 667 m² 0 m² 1 327 m² 0 m² 1 340 m² 2 667 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 29 13 4 - - 46
- 63,0 % 28,3 % 8,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 46

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
058811670
SIRET
05881167000015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1958
Localisation
MARSEILLE (13006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840812200022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 2 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 944 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 211 Avenue Jean Monnet, à Morières-lès-Avignon (84310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ERILIA et accordée le 19 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 septembre 2022, ouverture de chantier le 23 juin 2023, achèvement déclaré le 2 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T2, 13 T3 et 4 T4, dont 46 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840812200022, déposé en mairie de Morières-lès-Avignon.

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