Permis de construire Logement N° 0840812300032

Permis de construire n° 0840812300032 à Morières-lès-Avignon pour 1 888 m² de logement, 200 Avenue Jean Monnet

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 février 2024

Dossier PC n° 0840812300032

Demandeur

SCCV MLA 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2024 à Morières-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840812300032 porte sur un projet situé 200 Avenue Jean Monnet. Le projet est porté par SCCV MLA 3.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 070 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 28 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 14 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE133, AE134, AE135. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morières-lès-Avignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 070 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

1 888 m²

Variation nette

+1 728 m²

Surface totale après

1 888 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/02/2024
3
Chantier (DOC)
24/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morières-lès-Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE133 AE134 AE135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morières-lès-Avignon Code postal 84310 Identifiant INSEE 84081
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 1 888 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 728 m² 1 888 m²
Total 160 m² 1 888 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 728 m² 1 888 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 14 3 - - 28
- 39,3 % 50,0 % 10,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MLA 3

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
982258691
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840812300032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 070 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 200 Avenue Jean Monnet, à Morières-lès-Avignon (84310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV MLA 3 et accordé le 28 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 février 2024, ouverture de chantier le 24 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 14 T3 et 3 T4, dont 8 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840812300032, déposé en mairie de Morières-lès-Avignon.

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