Permis de construire Locaux N° 0840812200025

Permis de construire n° 0840812200025 à Morières-lès-Avignon pour 114 m² de locaux, 457 Avenue Aristide Briand

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 11 octobre 2022

Dossier PC n° 0840812200025

Demandeur

DEMAZET LA CAVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840812200025 a fait l'objet d'une décision le 11 octobre 2022 à Morières-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 457 Avenue Aristide Briand. Le demandeur déclaré est DEMAZET LA CAVE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL193, AL289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morières-lès-Avignon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Morières-lès-Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL193 AL289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morières-lès-Avignon Code postal 84310 Identifiant INSEE 84081
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 425 m² 114 m² 0 m² 54 m² 0 m² 60 m² 485 m²
Total 425 m² 114 m² 0 m² 54 m² 0 m² 60 m² 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 425 m² 114 m² 0 m² 54 m² 0 m² 60 m² 485 m²
Total locaux 425 m² 114 m² 0 m² 54 m² 0 m² 60 m² 485 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEMAZET LA CAVE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
419850516
SIRET
41985051600016
Code APE (NAF)
47.25Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
Localisation
MORIERES LES AVIGNON (84310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840812200025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 11 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 114 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 457 Avenue Aristide Briand, à Morières-lès-Avignon (84310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEMAZET LA CAVE ; la décision est intervenue le 11 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840812200025, déposé en mairie de Morières-lès-Avignon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Morières-lès-Avignon

Autres types d'autorisations à Morières-lès-Avignon