Permis de construire Locaux N° 0840812300016

Permis de construire n° 0840812300016 à Morières-lès-Avignon pour 1 922 m² de locaux, Avenue Jean Monnet

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2023

Dossier PC n° 0840812300016

Demandeur

COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840812300016, délivré le 17 novembre 2023 à Morières-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Avenue Jean Monnet. La demande émane de COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 922 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 922 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BV115, BV50, BV56. Ce dossier est l'un des 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morières-lès-Avignon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 922 m²

Variation nette

+1 922 m²

Surface totale après

1 922 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
10/07/2024
Autorisation
17/11/2023
3
Chantier (DOC)
10/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morières-lès-Avignon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV115 BV50 BV56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morières-lès-Avignon Code postal 84310 Identifiant INSEE 84081
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 922 m² 1 922 m²
Total 0 m² 1 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 922 m² 1 922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 922 m² 1 922 m²
Total locaux 0 m² 1 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 922 m² 1 922 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218400810
SIRET
21840081000014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1983
Localisation
MORIERES LES AVIGNON (84310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840812300016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 novembre 2023
Date de dépôt 10/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 922 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Jean Monnet, à Morières-lès-Avignon (84310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON et accordé le 17 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 novembre 2023, ouverture de chantier le 10 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840812300016, déposé en mairie de Morières-lès-Avignon.

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