Permis de construire Logement N° 08408022A0059

Permis de construire n° 08408022A0059 à Monteux pour 4 880 m² de logement, La Sorguette

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2023

Dossier PC n° 08408022A0059

Demandeur

DIATOMEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08408022A0059 a été délivré le 24 mai 2023 à Monteux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Sorguette. La demande émane de DIATOMEE.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 82 appartements. La répartition par taille compte 53 des 82 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 4 880 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 133 m², soit 60 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/12/2024, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 1410, E 1413. La voie, La Sorguette, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 671 permis de construire et déclarations préalables à Monteux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 133 m²

Surface créée

4 880 m²

Variation nette

+4 880 m²

Surface totale après

4 880 m²

Logements créés

82

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
09/12/2024
Autorisation
24/05/2023
3
Chantier (DOC)
09/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monteux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E 1410 E 1413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monteux Code postal 84170 Identifiant INSEE 84080
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 133 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 880 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 82 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 880 m² 4 880 m²
Total 0 m² 4 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 880 m² 4 880 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 82 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 53 logements sur 82.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
Collectifs hors résidence 82

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 53 25 3 - - 82
1,2 % 64,6 % 30,5 % 3,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DIATOMEE, une société civile immobilière de construction-vente (SCCV) basée aux Angles. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

DIATOMEE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
922335021
SIRET
92233502100015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
LES ANGLES (30133)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408022A0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mai 2023
Date de dépôt 09/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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