Permis de construire à Monteux pour 4 050 m² de logement - La Sorguette
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2022
Dossier PC n° 08408021A0075
Demandeur
LA PROVENCE AUTREMENT
Cette page présente le permis de construire n° 08408021A0075, délivré le 7 mars 2022 à Monteux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Sorguette, Monteux (84170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA PROVENCE AUTREMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 505 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 64 logements, exclusivement en collectif, dont 32 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1397, E1405.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2024.
Autorisation
7 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2023
Achèvement (DAACT)
04/10/2024
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Monteux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Monteux Code postal 84170 Identifiant INSEE 84080
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 64 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 050 m² | 4 050 m² |
| Total | 0 m² | 4 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 050 m² | 4 050 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 64 |
| Logements collectifs | 64 |
| Collectifs hors résidence | 64 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 32 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PROVENCE AUTREMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800308918
- SIRET
- 80030891800021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAUBEC (84660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08408021A0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |