Permis de construire Logement N° 08408023A0005

Permis de construire n° 08408023A0005 à Monteux pour 2 513 m² de logement, La Sorguette

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier PC n° 08408023A0005

Demandeur

DORIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2023 à Monteux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08408023A0005 porte sur un projet situé La Sorguette. La demande émane de DORIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 961 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 48 logements, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1423, E1427. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 665 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monteux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 961 m²

Surface créée

2 513 m²

Variation nette

+2 513 m²

Surface totale après

2 513 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2026. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2024

Achèvement (DAACT)

17/02/2026

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/08/2023
Chantier (DOC)
27/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2026

Localisation du projet à Monteux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1423 E1427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monteux Code postal 84170 Identifiant INSEE 84080
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 513 m² 2 513 m²
Total 0 m² 2 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 513 m² 2 513 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
922334842
SIRET
92233484200015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
LES ANGLES (30133)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408023A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 2 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 961 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Sorguette, à Monteux (84170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DORIS et accordée le 1 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 août 2023, ouverture de chantier le 27 mai 2024, achèvement déclaré le 17 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08408023A0005, déposé en mairie de Monteux.

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