Permis de construire Logement N° 08408022A0027

Permis de construire à Monteux pour 2 394 m² de logement - La Sorguette

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 août 2022

Dossier PC n° 08408022A0027

Demandeur

LA PROVENCE AUTREMENT

Cette page présente le permis de construire n° 08408022A0027, délivré le 10 août 2022 à Monteux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Sorguette, Monteux (84170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA PROVENCE AUTREMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 752 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 27 T2, 16 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1390, E1420.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 752 m²

Surface créée

2 394 m²

Variation nette

+2 394 m²

Surface totale après

2 394 m²

Logements créés

43

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2024.

Autorisation

10 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

16/12/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/08/2022
Chantier (DOC)
17/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2024

Localisation du projet à Monteux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1390 E1420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Monteux Code postal 84170 Identifiant INSEE 84080
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 394 m² 2 394 m²
Total 0 m² 2 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 394 m² 2 394 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 27 16 - - - 43
- 62,8 % 37,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PROVENCE AUTREMENT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
800308918
SIRET
80030891800021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAUBEC (84660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408022A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 752 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Sorguette, Monteux (84170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA PROVENCE AUTREMENT et accordé le 10 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2022, ouverture de chantier le 17 juillet 2023, achèvement déclaré le 16 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T2, 16 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408022A0027, instruit par la commune de Monteux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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