Permis de construire n° 08408022A0055 à Monteux pour 5 036 m² de logement, rue Jean Henri Fabre
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2023
Dossier PC n° 08408022A0055
Demandeur
MIRAMAS ARISTIDE BRIAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2023 à Monteux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08408022A0055 porte sur un projet situé rue Jean Henri Fabre. Le projet est porté par la société de programme immobilier MIRAMAS ARISTIDE BRIAND.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 80 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 4 des 80 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 6 400 m², le programme représente 5 036 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/03/2024, soit 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 1353, E 1355, E 1356. Sur la même voie, rue Jean Henri Fabre, la base recense 5 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 671 permis de construire et déclarations préalables à Monteux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 mois
Localisation du projet à Monteux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monteux Code postal 84170 Identifiant INSEE 84080
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 400 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 80 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 036 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 80 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 036 m² | 5 036 m² |
| Total | 0 m² | 5 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 036 m² | 5 036 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 80 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 80 |
| Logements collectifs | 80 |
| Collectifs hors résidence | 80 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 33 | 32 | 15 | - | - | 80 |
| - | 41,3 % | 40,0 % | 18,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatre des 80 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier MIRAMAS ARISTIDE BRIAND, une SCCV basée à Plérin. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
MIRAMAS ARISTIDE BRIAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 907939300
- SIRET
- 90793930000014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PLÉRIN (22190)
Autres dossiers de MIRAMAS ARISTIDE BRIAND
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08408022A0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2023 |
| Date de dépôt | 11/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Henri Fabre à Monteux (84170)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jean Henri Fabre depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.