Déclaration préalable Locaux N° 08408023A0055

Déclaration préalable n° 08408023A0055 à Monteux pour 26 m² de locaux, 515 Route De Carpentras

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier DP n° 08408023A0055

Demandeur

PADELYO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Monteux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08408023A0055 a été accordée le 20 avril 2023, pour un projet situé 515 Route De Carpentras. Le projet est porté par PADELYO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 26 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A159, A162, A163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 667 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monteux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 990 m²

Surface existante avant

1 142 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

1 168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monteux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A159 A162 A163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monteux Code postal 84170 Identifiant INSEE 84080
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 142 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 1 168 m²
Total 1 142 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 1 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 142 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 1 168 m²
dont Hôtels 1 142 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 1 168 m²
Total locaux 1 142 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 1 168 m²

Ce dossier crée 26 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PADELYO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811492396
SIRET
81149239600015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2015
Localisation
MONTEUX (84170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408023A0055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 990 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 515 Route De Carpentras, à Monteux (84170).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par PADELYO et accordé le 20 avril 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408023A0055, déposé en mairie de Monteux.

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