Retour aux permis de construire de Ménerbes

Permis de construire Locaux N° 08407323S0012

Permis de construire à Ménerbes pour 21 m² de locaux - 265 Chemin Le Fort Les Quartiers Du Fort

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 299 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 265 Chemin Le Fort Les Quartiers Du Fort, Ménerbes (84560).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2024, achèvement déclaré le 1 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08407323S0012, instruit par la commune de Ménerbes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2024

Dossier PC n° 08407323S0012

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08407323S0012, délivré le 11 janvier 2024 à Ménerbes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 265 Chemin Le Fort Les Quartiers Du Fort, Ménerbes (84560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV302.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 299 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

471 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2023.

Autorisation

11 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/11/2023

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/01/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

01/11/2023

Localisation du projet à Ménerbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Quartiers Du Fort

Territoires administratifs

Commune: Ménerbes Code postal 84560 Identifiant INSEE 84073
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Locaux	370 m²	21 m²	21 m²	391 m²
Total	450 m²	21 m²	21 m²	471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	90 m²	21 m²	21 m²	111 m²
Entrepôt	280 m²	0 m²	0 m²	280 m²
Total locaux	370 m²	21 m²	21 m²	391 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MENERBES (84560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08407323S0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 299 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 265 Chemin Le Fort Les Quartiers Du Fort, Ménerbes (84560).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2024, achèvement déclaré le 1 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08407323S0012, instruit par la commune de Ménerbes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ménerbes

PC n°08407325S0021 Locaux Annulé

601 Route De Cavaillon Domaine De La Citadelle

Ménerbes (84560)

Transformation sans extension

25 juin 2026 853 m² SDP LA CITADELLE

PC n°08407326S0003 Logement Autorisé

Le Fort

Ménerbes (84560)

Nouvelle construction

18 juin 2026 60 m² SDP

DP n°08407326S0006 Locaux Autorisé

Route De Bonnieux Départemental Na 3

Ménerbes (84560)

Nouvelle construction

24 mars 2026 3 m² SDP ENEDIS

PC n°08407325S0023 Locaux Autorisé

Ménerbes (84560)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 176 m² SDP DOMAINE DE MARIE

PC n°08407325S0014 Logement Commencé

3 Route De Bonnieux Les Grandes Terres

Ménerbes (84560)

Extension sans transformation

22 janv. 2026 61 m² SDP

PC n°08407325S0009 Locaux Autorisé

Les Quartiers Du Fort

Ménerbes (84560)

Nouvelle construction

14 oct. 2025 326 m² SDP LM MENERBES

Autres types d'autorisations à Ménerbes

Permis d'aménager à Ménerbes

4 autorisations

Permis de démolir à Ménerbes

2 autorisations