Déclaration préalable Locaux N° 08404323S0070

Déclaration préalable n° 08404323S0070 à Entraigues-sur-la-Sorgue pour 262 m² de locaux, 457 Avenue Du Clapier Za Du Couquiou

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier DP n° 08404323S0070

Demandeur

COOPROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 septembre 2023 à Entraigues-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08404323S0070 porte sur un projet situé 457 Avenue Du Clapier Za Du Couquiou. Le dossier a été déposé par COOPROVENCE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 178 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD97, BD95, BE157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entraigues-sur-la-Sorgue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 178 m²

Surface existante avant

3 309 m²

Surface créée

262 m²

Surface totale après

3 309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Entraigues-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD97 BD95 BE157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Couquiou

Territoires administratifs

Commune
Entraigues-sur-la-Sorgue Code postal 84320 Identifiant INSEE 84043
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 309 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 3 309 m²
Total 3 309 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 3 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Autres activités 3 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² -262 m² 3 047 m²
dont Bureaux 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² -262 m² 549 m²
dont Entrepôt 2 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 498 m²
Total locaux 3 309 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 3 309 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPROVENCE

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative artisanale à conseil d'administration
SIREN
822549051
SIRET
82254905100016
Code APE (NAF)
46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08404323S0070
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 178 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 457 Avenue Du Clapier Za Du Couquiou, à Entraigues-sur-la-Sorgue (84320).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COOPROVENCE et accordé le 5 septembre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404323S0070, déposé en mairie d'Entraigues-sur-la-Sorgue.

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