Permis de construire Locaux N° 08403513E0012

Permis de construire n° 08403513E0012 à Cavaillon pour 216 m² de locaux, La Lauze

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2013

Dossier PC n° 08403513E0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08403513E0012 a été délivré le 3 juillet 2013 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Lauze.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV135, AV562. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavaillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 967 m²

Surface existante avant

5 166 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

5 382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cavaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV135 AV562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 166 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 5 382 m²
Total 5 166 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 5 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 166 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 5 382 m²
dont Bureaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
dont Industrie 4 966 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 5 182 m²
Total locaux 5 166 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 5 382 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAN D'ORGON (13750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403513E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 967 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Lauze, à Cavaillon (84300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403513E0012, déposé en mairie de Cavaillon.

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