Permis de construire n° 08403513E0012 à Cavaillon pour 216 m² de locaux, La Lauze
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2013
Dossier PC n° 08403513E0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08403513E0012 a été délivré le 3 juillet 2013 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Lauze.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 216 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 967 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 135, AV 562. La voie, La Lauze, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 593 permis de construire et déclarations préalables à Cavaillon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cavaillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 967 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 216 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 166 m² à 5 382 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 166 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 5 382 m² |
| Total | 5 166 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 5 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 166 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 5 382 m² |
| dont Bureaux | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| dont Industrie | 4 966 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 5 182 m² |
| Total locaux | 5 166 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 5 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLAN-D'ORGON (13750)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08403513E0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, La Lauze à Cavaillon (84300)
L’autre dossier recensé sur la voie La Lauze depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.