Permis de construire Locaux N° 08403518E0053

Permis de construire n° 08403518E0053 à Cavaillon pour 125 m² de locaux, avenue des Banquets

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 août 2018

Dossier PC n° 08403518E0053

Demandeur

SCI DEMURU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08403518E0053 a été délivré le 23 août 2018, pour un projet situé avenue des Banquets. Le projet est porté par SCI DEMURU.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 783 m², le programme représente 125 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/06/2020, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 324. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue des Banquets, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 593 permis de construire et déclarations préalables à Cavaillon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 783 m²

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/08/2018
3
Chantier (DOC)
24/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cavaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 783 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 125 m² à construire.

La surface de plancher passe de 394 m² à 519 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m²
Locaux 198 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 323 m²
Total 394 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 198 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 323 m²
dont Entrepôt 198 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 323 m²
Total locaux 198 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 323 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DEMURU, dont l'adresse déclarée est à Velleron. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI DEMURU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
389024456
SIRET
38902445600011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1992
Localisation
VELLERON (84740)

Autres dossiers de SCI DEMURU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403518E0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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