Permis de construire n° 08403512E0090 à Cavaillon pour 399 m² de logement, avenue Kennedy
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2013
Dossier PC n° 08403512E0090
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08403512E0090 a été délivré le 29 avril 2013 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé avenue Kennedy.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 10 appartements. 399 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 669 m², soit 40 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/04/2015, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CM 482. Sur la même voie, avenue Kennedy, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 593 permis de construire et déclarations préalables à Cavaillon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Cavaillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 669 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 399 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 40 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 399 m² |
| Total | 0 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 399 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISLE SUR SORGUE (84800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08403512E0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2013 |
| Date de dépôt | 20/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Kennedy à Cavaillon (84300)
L’autre dossier recensé avenue Kennedy depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.