Permis de construire Logement N° 08402014S0023

Permis de construire à Bonnieux pour 218 m² de logement - Lot Ruffinato Lot 3 Rd 3

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2014

Dossier PC n° 08402014S0023

Demandeur

LES CHENES VERTS

Cette page présente le permis de construire n° 08402014S0023, délivré le 12 décembre 2014 à Bonnieux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Lot Ruffinato Lot 3 Rd 3, Bonnieux (84480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES CHENES VERTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1876, C1878.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

630 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2017.

Autorisation

12 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

22/05/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
22/05/2017
Autorisation
12/12/2014
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2017

Localisation du projet à Bonnieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1876 C1878

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 3

Territoire administratif

Commune
Bonnieux Code postal 84480 Identifiant INSEE 84020
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Total 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CHENES VERTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
499294809
SIRET
49929480900011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CUCQ (62780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08402014S0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 décembre 2014
Date de dépôt 22/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Ruffinato Lot 3 Rd 3, Bonnieux (84480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES CHENES VERTS et accordé le 12 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 22 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08402014S0023, instruit par la commune de Bonnieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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