Permis d'aménager n° 08402013S0001 à Bonnieux, Rte Departementale 3 Bruilleres
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PA n° 08402013S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonnieux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08402013S0001 a été délivré le 18 avril 2013, pour un projet situé Rte Departementale 3 Bruilleres.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1876, C1878. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Bonnieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2013.
Autorisation
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2013
Achèvement (DAACT)
13/12/2013
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Bonnieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bruilleres
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnieux Code postal 84480 Identifiant INSEE 84020
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNIEUX (84480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08402013S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |