Permis de construire Locaux N° 08402014S0032

Permis de construire n° 08402014S0032 à Bonnieux pour 1 860 m² de locaux, Quart Les Fontetes

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2014

Dossier PC n° 08402014S0032

Demandeur

GFA SILVESTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quart Les Fontetes, le permis de construire n° 08402014S0032 a été délivré le 12 décembre 2014 à Bonnieux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est GFA SILVESTRE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 860 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont NC1291, NC363. Ce dossier s'inscrit parmi les 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnieux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 440 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

1 860 m²

Variation nette

+1 860 m²

Surface totale après

2 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
04/09/2017
Autorisation
12/12/2014
3
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonnieux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

NC1291 NC363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnieux Code postal 84480 Identifiant INSEE 84020
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 260 m² 1 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 2 120 m²
Total 260 m² 1 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 2 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 260 m² 1 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 2 120 m²
Total locaux 260 m² 1 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 2 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA SILVESTRE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
484169180
SIRET
48416918000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BONNIEUX (84480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08402014S0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 décembre 2014
Date de dépôt 04/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 440 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Quart Les Fontetes, à Bonnieux (84480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GFA SILVESTRE et accordé le 12 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 décembre 2014, ouverture de chantier le 4 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08402014S0032, déposé en mairie de Bonnieux.

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