Permis de construire Logement N° 08402014S0014

Permis de construire n° 08402014S0014 à Bonnieux pour 96 m² de logement, Rte De Menerbes Terres Blanches

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 11 octobre 2014

Dossier PC n° 08402014S0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08402014S0014, ayant fait l'objet d'une décision le 11 octobre 2014 à Bonnieux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rte De Menerbes Terres Blanches.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 032 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont I969, I967, I964. Ce dossier s'inscrit parmi les 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnieux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 032 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bonnieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I969 I967 I964

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terres Blanches

Territoires administratifs

Commune
Bonnieux Code postal 84480 Identifiant INSEE 84020
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 16 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 112 m²
Total 16 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08402014S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 11 octobre 2014
Date de dépôt 15/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 032 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Menerbes Terres Blanches, à Bonnieux (84480).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08402014S0014, déposé en mairie de Bonnieux.

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