Permis de construire Locaux N° 08402014S0022

Permis de construire n° 08402014S0022 à Bonnieux pour 21 m² de locaux, Cours Elzear Pin

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2014

Dossier PC n° 08402014S0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08402014S0022 a été délivré le 6 novembre 2014 à Bonnieux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Cours Elzear Pin.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K96, K515, K97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
06/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonnieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K96 K515 K97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnieux Code postal 84480 Identifiant INSEE 84020
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 127 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 148 m²
Total 127 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 127 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 148 m²
dont Bureaux 127 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 148 m²
Total locaux 127 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNIEUX (84480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08402014S0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Cours Elzear Pin, à Bonnieux (84480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08402014S0022, déposé en mairie de Bonnieux.

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