Permis de construire à Bollène pour 2 208 m² de logement et locaux - 141 Avenue Sadi Carnot
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 4 avril 2017 · Dossier PC n° 08401916G0093 · Demandeur : APEI FOYER DE KERCHENE LE FOURNILLER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08401916G0093, délivré le 4 avril 2017 à Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 141 Avenue Sadi Carnot, Bollène (84500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par APEI FOYER DE KERCHENE LE FOURNILLER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 493 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 981 m² d'habitation et 227 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ389, AZ92, AZ98.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bollène
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour handicapés |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 1 981 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 1 856 m² | 1 981 m² |
| Locaux | 357 m² | 227 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² |
| Total | 482 m² | 2 208 m² | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 1 726 m² | 2 208 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 113 m² | 227 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 114 m² | 227 m² |
| Entrepôts | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 357 m² | 227 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| En résidence | 19 |
| Logements démolis | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08401916G0093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84019 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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