Permis de construire Logement N° 08401913G0018

Permis de construire n° 08401913G0018 à Bollène pour 4 087 m² de logement, 155 Route De L'embisque

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2014

Dossier PC n° 08401913G0018

Demandeur

A.S.T. GROUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2014 à Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08401913G0018 porte sur un projet situé 155 Route De L'embisque. A.S.T. GROUPE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 221 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 46 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 46 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D717. L'ensemble des 832 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bollène est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 221 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

4 087 m²

Variation nette

+3 927 m²

Surface totale après

4 087 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2017. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2014

Achèvement (DAACT)

20/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
20/06/2017
Autorisation
07/01/2014
Chantier (DOC)
22/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2017

Localisation du projet à Bollène

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0D717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 4 087 m² 0 m² 160 m² 0 m² 3 927 m² 4 087 m²
Total 160 m² 4 087 m² 0 m² 160 m² 0 m² 3 927 m² 4 087 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements individuels 46
Individuels groupés 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 46 - - 46
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.S.T. GROUPE

Voir les 119 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
392549820
SIRET
39254982000109
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1993
Localisation
DECINES (69150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08401913G0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 janvier 2014
Date de dépôt 20/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en individuel, pour 4 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 221 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 155 Route De L'embisque, à Bollène (84500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par A.S.T. GROUPE et accordée le 7 janvier 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 janvier 2014, ouverture de chantier le 22 septembre 2014, achèvement déclaré le 20 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08401913G0018, déposé en mairie de Bollène.

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