Permis de construire n° 08401913G0046 à Bollène pour 967 m² de locaux, 639 Av André Rombeau
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2013
Dossier PC n° 08401913G0046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2013 à Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08401913G0046 porte sur un projet situé 639 Av André Rombeau.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 967 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT17. Au total, 832 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bollène sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2016. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2014
Achèvement (DAACT)
17/05/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Bollène
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 967 m² |
| Total | 0 m² | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 967 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 967 m² |
| Total locaux | 0 m² | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 967 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOLLENE (84500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08401913G0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 17/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |