Permis de construire Locaux N° 08401913G0038

Permis de construire n° 08401913G0038 à Bollène pour 2 158 m² de locaux, 148 Allée Des Genêts

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 février 2014

Dossier PC n° 08401913G0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08401913G0038, délivré le 14 février 2014 à Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 148 Allée Des Genêts.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 158 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS210. L'ensemble des 832 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bollène est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 824 m²

Surface créée

2 158 m²

Variation nette

+2 158 m²

Surface totale après

2 158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

01/06/2016

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/06/2016
Autorisation
14/02/2014
Chantier (DOC)
12/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2016

Localisation du projet à Bollène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 158 m² 2 158 m²
Total 0 m² 2 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 158 m² 2 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 158 m² 2 158 m²
Total locaux 0 m² 2 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 158 m² 2 158 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOLLENE (84500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08401913G0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 février 2014
Date de dépôt 01/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 824 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 148 Allée Des Genêts, à Bollène (84500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 février 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2015, achèvement déclaré le 1 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08401913G0038, déposé en mairie de Bollène.

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